Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 233 - 15 novembre 2021 - Réf. 125/17Urbanisme et aménagements urbains
Seront traités dans cette fiche les travaux à proximité des constructions déjà édifiées. Il s'agit de travaux concernant la même unité foncière, parcelle d'un seul tenant, celle d'une construction déjà existante. Ne seront pas abordées la modification d'un immeuble en cours de construction ou la construction autorisée mais non encore commencée. Nous ne traiterons que des travaux hors application des règles spécifiques liées à une législation patrimoniale (monuments historiques, site classé...). Tous les articles du numéro 233 |
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