Acteurs du Sport

Accueil > Magazines > Acteurs du Sport

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

La commune et la laïcité (3) : les agents publics, les élus et la laïcité

Article du numéro 233 - 15 novembre 2021   - Réf. 196/03

Législation - Réglementation

Il s'agit dans cette fiche, après avoir successivement présenté ce que recouvre le principe de laïcité, et de l'avoir combiné avec les droits et libertés individuels des usagers du service public, d'analyser la problématique particulière de l'agent public, voire de l'élu au regard des exigences du principe de laïcité, tout particulièrement à la lumière de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 233

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

A Savoir

 

Sites spécialisés

 

Préparations