Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Actus Décentralisation - Des juristes tentent de définir la collectivité territoriale Sécurité civile - Le Sénat vote la généralisation des plans communaux de sauvegarde Justice - L'avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi Démocratie locale - Changement de règles pour les organes délibérants
Veille Textes officiels Élections - Représentants des régions et départements au CSFPT Petite enfance - Modes d'accueil : suite de la réforme Service national universel - Les congés des agents encadrant les jeunes volontaires Commande publique - Correction des cahiers des clauses administratives générales
Jurisprudence Contentieux - Une décision illégale n'ouvre pas toujours droit à une indemnisation Urbanisme - La régularisation d'une construction réalisée sans permis Finances - Recouvrement d'une créance et signature du bordereau Organisation territoriale - Changement d'intercommunalité sous conditions
Réponses ministérielles Risques - La crise sanitaire sera-t-elle l'occasion d'améliorer les outils d'anticipation à la disposition des collectivités locales ? Déconcentration - Quel bilan peut-on tirer un an après la généralisation du droit de dérogation des préfets ? Ressources humaines - Dans le cadre de la mise en place des lignes directrices de gestion, les collectivités peuvent-elles créer des commissions internes ad hoc ? Aménagement rural - La règle d'éloignement de 100 mètres entre les bâtiments à usage agricole et les habitations est-elle obligatoire ?
Dossier - Politique européenne des données : quelle place pour les collectivités ?
Questions/Réponses Crédits d'heures - « Adjoint au maire, je dois célébrer un mariage. Mon employeur refuse de me payer la journée que j'ai dû poser. En a-t-il le droit ? »
Cahiers thématiques Gouvernance numérique - Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données - Garantir la transparence et l'ouverture des données publiques - Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données - Favoriser de nouveaux usages des données - Protéger les données à caractère personnel
Modes de gestion - La société d'économie mixte locale - La société d'économie mixte à opération unique - La société publique locale et la société publique locale d'aménagement
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