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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 240 d'octobre 2021

Article du numéro 240 - 15 octobre 2021

Sommaire

Actus
Décentralisation - Des juristes tentent de définir la collectivité territoriale
Sécurité civile - Le Sénat vote la généralisation des plans communaux de sauvegarde
Justice - L'avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi
Démocratie locale - Changement de règles pour les organes délibérants

Veille
Textes officiels
Élections - Représentants des régions et départements au CSFPT
Petite enfance - Modes d'accueil : suite de la réforme
Service national universel - Les congés des agents encadrant les jeunes volontaires
Commande publique - Correction des cahiers des clauses administratives générales

Jurisprudence
Contentieux - Une décision illégale n'ouvre pas
toujours droit à une indemnisation
Urbanisme - La régularisation d'une construction réalisée sans permis
Finances - Recouvrement d'une créance et signature du bordereau
Organisation territoriale - Changement d'intercommunalité
sous conditions

Réponses ministérielles
Risques - La crise sanitaire sera-t-elle l'occasion d'améliorer les outils d'anticipation à la disposition des collectivités locales ?
Déconcentration - Quel bilan peut-on tirer un an après la généralisation du droit de dérogation des préfets ?
Ressources humaines - Dans le cadre de la mise en place des lignes directrices de gestion, les collectivités peuvent-elles créer des commissions internes ad hoc ?
Aménagement rural - La règle d'éloignement de 100 mètres entre les bâtiments à usage agricole et les habitations est-elle obligatoire ?

Dossier - Politique européenne des données : quelle place
pour les collectivités ?

Questions/Réponses
Crédits d'heures - « Adjoint au maire, je dois célébrer un mariage. Mon employeur refuse de me payer la journée que j'ai dû poser. En a-t-il le droit ? »

Cahiers thématiques
Gouvernance numérique
- Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
- Garantir la transparence et l'ouverture des données
publiques
- Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données
- Favoriser de nouveaux usages des données
- Protéger les données à caractère personnel

Modes de gestion
- La société d'économie mixte locale
- La société d'économie mixte à opération unique
- La société publique locale et la société publique locale
d'aménagement

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