Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 232 - 11 octobre 2021 - Réf. 123/17Urbanisme et aménagements urbains
Nous avons vu dans la première de ces fiches que le juge se prononce in concreto sur les modifications apportées après l'enquête publique pour décider si l'économie générale du projet de PLU est bouleversée. Néanmoins, il convient également de vérifier si les modifications procèdent d'une origine permettant réglementairement de les prendre en compte. Tous les articles du numéro 232 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :