Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Peut-on subventionner une association cultuelle ?

Article du numéro 232 - 11 octobre 2021   - Réf. 190/03

Législation - Réglementation

La commune pourrait être sollicitée pour aider des associations cultuelles. Il est fondamental alors de connaître les limites du concours qu'elle peut accorder à ces associations, d'autant plus que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République promulguée au Journal offi ciel du 25 août 2021
vient de considérablement rebattre les cartes...

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