Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire et la loi Climat et résilience

Article du numéro 232 - 11 octobre 2021   - Réf. 232/03

Législation - Réglementation

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est parue au Journal officiel le 24 août 2021. Elle comporte, comme bien souvent, des mesures qui ne peuvent qu'intéresser les communes et les intercommunalités. Nous allons succinctement les présenter.

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