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Au sommaire du n° 239

Sommaire

ACTUS
Relations avec les usagers - Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?
Commande publique - Loi Séparatisme : Bercy détaille les conséquences pour les acheteurs
Propagande électorale - Les sénateurs pointent des « défaillances en chaîne »
Fonction publique - Liberté d'opinion ou devoir de réserve : un guide pour les distinguer

VEILLE
Textes officiels

Biodiversité - La loi Climat et résilience est publiée
Agents - Le forfait télétravail est mis en place dans la fonction publique
Crise sanitaire - Les montants de la dotation compensant les pertes fiscales
Laïcité - La loi Séparatisme est parue

Jurisprudence
Santé au travail - Le Conseil constitutionnel préserve le secret médical  des agents
Social - Fin de la règle de l'allocataire unique des prestations familiales
Fiscalité - Les cantines scolaires sont exonérées de TVA
Commande publique - Caractère définitif du décompte général d'un marché

Réponses ministérielles
Démocratie locale - Un accompagnement spécifique des élus locaux face  aux risques psychosociaux sera-t-il instauré ?
Social - Quelles mesures seront prises pour compenser les dépenses supplémentaires des départements liées au revenu de solidarité active ?
Statut  - Un agent qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d'avis ?
Finances - Quand le calcul de la dotation globale de fonctionnement sera-t-il simplifié ?

DOSSIER
Décryptage de la loi organique relative à la simplification des expérimentations

QUESTION/RÉPONSE
Désignation d'un nouveau maire - Dans une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil municipal ayant perdu plus de la moitié de ses membres peut-il, lorsqu'il est à nouveau au complet (après une élection partielle), désigner un nouveau maire ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Santé publique
Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médicosociaux
Quelle contractualisation avec l'État pour la santé ?
Repenser la place de l'atelier santé ville

Fonction publique
La «prime de précarité» des agents
Sécuriser ses recrutements directs
Comment établir le rapport social unique
Recruter un agent en contrat de projet

Droit de la concurrence
Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel
Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux mal connu

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Les cahiers juridiques numéro 239 (Août-septembre 2021)

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