Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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ACTUS Relations avec les usagers - Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ? Commande publique - Loi Séparatisme : Bercy détaille les conséquences pour les acheteurs Propagande électorale - Les sénateurs pointent des « défaillances en chaîne » Fonction publique - Liberté d'opinion ou devoir de réserve : un guide pour les distinguer
VEILLE Textes officiels Biodiversité - La loi Climat et résilience est publiée Agents - Le forfait télétravail est mis en place dans la fonction publique Crise sanitaire - Les montants de la dotation compensant les pertes fiscales Laïcité - La loi Séparatisme est parue
Jurisprudence Santé au travail - Le Conseil constitutionnel préserve le secret médical des agents Social - Fin de la règle de l'allocataire unique des prestations familiales Fiscalité - Les cantines scolaires sont exonérées de TVA Commande publique - Caractère définitif du décompte général d'un marché
Réponses ministérielles Démocratie locale - Un accompagnement spécifique des élus locaux face aux risques psychosociaux sera-t-il instauré ? Social - Quelles mesures seront prises pour compenser les dépenses supplémentaires des départements liées au revenu de solidarité active ? Statut - Un agent qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d'avis ? Finances - Quand le calcul de la dotation globale de fonctionnement sera-t-il simplifié ?
DOSSIER Décryptage de la loi organique relative à la simplification des expérimentations
QUESTION/RÉPONSE Désignation d'un nouveau maire - Dans une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil municipal ayant perdu plus de la moitié de ses membres peut-il, lorsqu'il est à nouveau au complet (après une élection partielle), désigner un nouveau maire ?
CAHIERS THÉMATIQUES Santé publique Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médicosociaux Quelle contractualisation avec l'État pour la santé ? Repenser la place de l'atelier santé ville
Fonction publique La «prime de précarité» des agents Sécuriser ses recrutements directs Comment établir le rapport social unique Recruter un agent en contrat de projet
Droit de la concurrence Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux mal connu
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