Acteurs du Sport

Accueil > Magazines > Acteurs du Sport

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Les changements de destination des constructions en droit de l'urbanisme (1)

Article du numéro 231 - 06 septembre 2021   - Réf. 119/14

Immobilier - Urbanisme

Parmi les modifications de l'existant, le droit de l'urbanisme s'intéresse principalement aux travaux sur construction existante ainsi qu'aux changements de destination. C'est de ce point précis que traitera cette fiche. En effet, un document d'urbanisme tel un PLU peut contrôler selon les zones la destination des constructions tant à venir qu'existantes.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 231

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

A Savoir

 

Sites spécialisés

 

Préparations