Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Agents à temps non complet : les conditions du décret n° 2020-132 (1)

Article du numéro 231 - 06 septembre 2021   - Réf. 167/06

Statut du Personnel

La réglementation applicable aux agents à temps non complet a largement évolué depuis l'intervention du décret n° 2020-132 du 17 février 2020. Les deux fiches qui y sont consacrées détaillent l'ensemble des modifications intervenues afin de définir le cadre général de recours à ces agents qui restent indispensables dans la gestion des collectivités les plus petites.

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