Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Agents à temps non complet : les conditions du décret n° 2020-132 (2)

Article du numéro 231 - 06 septembre 2021   - Réf. 168/06

Statut du Personnel

Cette deuxième fiche consacrée à la gestion des agents à temps non complet permettra de mettre en évidence les conditions dans lesquelles les accidents de parcours devront être traités : discipline, suppression de postes, autant de cas de figure dont les gestionnaires devront maîtriser
les aspects légaux et humains, tout en différenciant le régime applicable en fonction de la quotité de travail.

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