Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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ACTUS Baromètre - Nette reprise de la commande publique pour début 2021 Transparence - Lobbying, déclarations... : la liste de courses de Didier Migaud Innovation publique - De la créativité réglementaire pour les tiers lieux Commande publique - Pour des achats numériques responsables
VEILLE Textes officiels Covid-19 - Entrée en vigueur de la loi sur la sortie de crise Évolution professionnelle - L'accès à la formation de certains agents encouragé Différenciation - Décryptage de la loi sur les expérimentations locales Statut - La réforme de la haute fonction publique est lancée
Jurisprudence Contentieux électoral - L'utilisation de l'emblème national et de ses couleurs Sécurité - Le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation « police municipale » Responsabilité - L'appel aux services de secours en cas de malaise d'un enfant Fonction publique territoriale - Modification par délibération du compte-épargne temps
Réponses ministérielles Statut - Un directeur de cabinet a-t-il la possibilité d'exercer un pouvoir hiérarchique sur des agents de la commune ? Subventions - Existe-t-il un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune très endettée ? Marchés - Quelles dispositions temporaires relatives à la commande publique sont-elles encore applicables ? Législation - Quel est l'état d'avancement des travaux de codification des dispositions applicables à la fonction publique ?
DOSSIER Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ?
QUESTION/RÉPONSE Préemption commerciale - Une communauté de communes peut-elle s'opposer à l'ouverture d'un magasin alimentaire dans une zone d'activité commerciale en périphérie au nom de la lutte contre la désertification du centre-ville ?
CAHIERS THÉMATIQUES Santé publique - Les différents modes d'exercice coordonné des soins de proximité - Les activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? - L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif
Fonction publique - Les dispositifs d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Connaître le statut des agents à temps non complet - Sécuriser ses recrutements directs
Plateformes d'e-commerce - Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une « marketplace » locale - Les règles encadrant l'exploitation d'une marketplace locale
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