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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 238 de juin-juillet 2021

Article du numéro 238 - 14 juin 2021

Sommaire

ACTUS
Baromètre - Nette reprise de la commande publique pour début 2021
Transparence - Lobbying, déclarations... : la liste de courses de Didier Migaud
Innovation publique - De la créativité réglementaire pour les tiers lieux
Commande publique - Pour des achats numériques responsables

VEILLE
Textes officiels

Covid-19 - Entrée en vigueur de la loi sur la sortie de crise
Évolution professionnelle - L'accès à la formation de certains agents encouragé
Différenciation - Décryptage de la loi sur les expérimentations locales
Statut - La réforme de la haute fonction publique est lancée

Jurisprudence
Contentieux électoral - L'utilisation de l'emblème national et de ses couleurs
Sécurité - Le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation « police municipale »
Responsabilité - L'appel aux services de secours en cas de malaise d'un enfant
Fonction publique territoriale - Modification par délibération du compte-épargne temps

Réponses ministérielles
Statut - Un directeur de cabinet a-t-il la possibilité d'exercer un pouvoir hiérarchique sur des agents de la commune ?
Subventions - Existe-t-il un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune très endettée ?
Marchés - Quelles dispositions temporaires relatives à la commande publique sont-elles encore applicables ?
Législation - Quel est l'état d'avancement des travaux de codification des dispositions applicables à la fonction publique ?

DOSSIER
Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ?

QUESTION/RÉPONSE
Préemption commerciale - Une communauté de communes peut-elle s'opposer à l'ouverture d'un magasin alimentaire dans une zone d'activité commerciale en périphérie au nom de la lutte contre la désertification du centre-ville ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Santé publique

- Les différents modes d'exercice coordonné des soins de proximité
- Les activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ?
- L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif

Fonction publique
- Les dispositifs d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Connaître le statut des agents à temps non complet
- Sécuriser ses recrutements directs

Plateformes d'e-commerce
- Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une « marketplace » locale
- Les règles encadrant l'exploitation d'une marketplace locale

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