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Sommaire

Article du numéro 202 - 23 juin 2021

4 - Actualités
6 - Jurisprudence Faute sans gravité suffisante et diminution
de l'indemnisation du cocontractant
8 - Réponses ministérielles
10 - Analyse CCAG 2021 : une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle
13 - Fiche pratique La possibilité de régulariser une offre irrégulière ou inacceptable
16 - Initiative Conclusion d'une convention pour faciliter l'accès à la commande publique des entreprises locales
17 - Retour terrain Négociation mode d'emploi

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