Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Hausse des matières premières : conditions pratiques de la théorie de l'imprévision

Article du numéro 230 - 14 juin 2021   - Réf. 73/13

Marchés publics

Après avoir évoqué dans la première fiche consacrée à ce sujet la réglementation applicable à la théorie de l'imprévision, vous trouverez ici une présentation pratique des conditions dans lesquelles la collectivité pourra mettre en oeuvre la théorie de l'imprévision dans les marchés publics, ainsi que les différences avec la notion d'imprévu.

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