Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 230 - 14 juin 2021 - Réf. 06/07Information - Communication - Documentation
Le bulletin municipal ou intercommunal est un enjeu de pouvoir dans les collectivités. Obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants, facultatif en-deçà, le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition fait l'objet d'affrontements fréquents tant est grande la tentation de restreindre la liberté de ces derniers. Cette fiche aborde l'ensemble des droits de chacune des parties sur ce thème précis, en incluant les nouvelles dispositions concernant la communication numérique. Tous les articles du numéro 230 |
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