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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 237 de mai 2021

Article du numéro 237 - 17 mai 2021

Sommaire

ACTUS
Marchés publics - Hauts-de-France : les acteurs de la commande publique se rapprochent
Marchés publics - Il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions
Élections - Coup d'envoi de la plateforme Maprocuration  
Biodiversité - Les juristes  mettent des doutes sur la préservation de l'environnement dans la Constitution

VEILLE
Textes officiels

Commande publique - Nouveaux cahiers des clauses administratives générales
Scrutins - Des évolutions dans les modalités du vote par procuration
Fonction publique - Suppression des limites de présentations aux concours
Crise sanitaire - Jour de carence suspendu jusqu'au 1er juin

Jurisprudence
Élections - L'abstention record n'a pas altéré la sincérité du scrutin municipal
Handicap - Décider de la gratuité ou non du stationnement
Service public - Refus d'accès à la cantine pour manque de place
Crise sanitaire - Pas d'exception au confinement pour les personnes vaccinées

Réponses ministérielles
Finances locales - Le fonctionnement du fonds national de garantie individuelle de ressources sera-t-il revu ?
Déontologie - La liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire par un agent est-elle exhaustive ?
Démocratie locale - Les critères de parité dans les conseils communautaires vont-ils être renforcés ?
Éducation - Qui doit prendre en charge les frais de scolarisation d'enfants ayant obtenu une dérogation à la carte scolaire ?

DOSSIER
Le cadre légal du subventionnement des associations

QUESTION-RÉPONSE
État d'urgence sanitaire - Le maire a-t-il le droit d'imposer la réunion du conseil municipal en visioconférence ? Les conseillers municipaux n'ont-ils pas leur mot à dire ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Économie circulaire

- La lutte contre le gaspillage alimentaire
- La commande publique se met au vert
- Les mesures d'am lioration de l'information du consommateur

Loi Asap
- Ce qui change en matière d'urbanisme
- Ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale
- Ce qui change pour la commande publique : les règles d'exception
- Ce qui change pour la commande publique : les règles de droit commun

Intercommunalité
- Comment quitter sa structure sans trop de casse

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