Étape 7 : La gestion de la fin de la procédure
Lorsque l’acheteur a fait son choix, il doit s’interroger sur le formalisme à respecter pour finaliser le contrat.
Il se pose la question de l’entité qui a le pouvoir de conclure le marché ou l’accord-cadre et sur la manière de rendre sa décision comme le contrat conclu exécutoire.
Il doit aussi se poser la question de l’information des entreprises évincées.
Il doit enfin se poser la question des publications éventuellement nécessaires pour remplir ses obligations en matière...