consultation le dircom

consultationLe dircom

I • Les grandes étapes de l’achat public

Étape 7 : La gestion de la fin de la procédure

 

Lorsque l’acheteur a fait son choix, il doit s’interroger sur le formalisme à respecter pour finaliser le contrat.

 

Il se pose la question de l’entité qui a le pouvoir de conclure le marché ou l’accord-cadre et sur la manière de rendre sa décision comme le contrat conclu exécutoire.

 

Il doit aussi se poser la question de l’information des entreprises évincées.

 

Il doit enfin se poser la question des publications éventuellement nécessaires pour remplir ses obligations en matière...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés