Étape 6 : Les procédures de passation
Les procédures utilisées sont souvent la résultante de la seule prise en compte des habitudes.
On fait systématiquement de la procédure adaptée en dessous des seuils européens, et systématiquement de l’appel d’offres au-delà de ce seuil.
Le droit des marchés publics n’est pas aussi binaire. La procédure adaptée n’est pas une procédure unique : elle se décline en de multiples procédures au sens juridique (cas du besoin inférieur à 25 000 euros, cas du besoin inférieur...