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Le mémento d'accueil et de l'état civil > Partie 1 Affaires générales > V • Divers > Ordre national du Mérite

consultationLe mémento d'accueil et de l'état civil

V • Divers

Ordre national du Mérite

 

Les bénéficiaires

Avoir des mérites éminents, pendant au moins dix ans, dans l’exercice d’une activité publique civile ou militaire dans l’exercice d’une activité privée.

 

Proposition de nomination

Il faut être proposé par un ministre à la demande d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique ou d’un groupe d’au moins 50 personnes.

 

Achat de la décoration

Auprès de la Monnaie de Paris ou de fabricants privés. Le titulaire doit acheter lui-même sa médaille.

 

Remise de la décoration

La décoration peut être remise par un membre de la Légion...

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