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Fiches pratiques de la police territoriale

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Déontologie de l'ASVP (1) : principes généraux en tant qu'agent public

Article du numéro 231 - 16 avril 2021   - Réf. 85/06

Statut - Fonction

Les fiches 64/06 et 65/06 exposent les règles déontologiques de l'agent de surveillance de la voie publique en qualité d'agent assermenté ayant des missions de police judiciaire. La fiche n° 66/06 analyse le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par cet agent en cas de doute sur l'application de ses obligations déontologiques. Cette fiche étudie les principes généraux de la déontologie qui s'appliquent en sa qualité de fonctionnaire territorial ou d'agent public.

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