Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Déontologie de l'ASVP (1) : principes généraux en tant qu'agent public

Article du numéro 231 - 16 avril 2021   - Réf. 85/06

Statut - Fonction

Les fiches 64/06 et 65/06 exposent les règles déontologiques de l'agent de surveillance de la voie publique en qualité d'agent assermenté ayant des missions de police judiciaire. La fiche n° 66/06 analyse le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par cet agent en cas de doute sur l'application de ses obligations déontologiques. Cette fiche étudie les principes généraux de la déontologie qui s'appliquent en sa qualité de fonctionnaire territorial ou d'agent public.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 231

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :