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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Les différents véhicules à statut particulier (5)

Article du numéro 231 - 16 avril 2021   - Réf. 254/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6° « Autres véhicules » du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2019 -1328 du 9 décembre 2019. Il comprend seize catégories de véhicules. Cette fiche expose les véhicules définis dans les points 6.1 à 6.11. Les fiches relatives aux catégories de véhicules définis par l'article R.311-1 - 1° à 5° (222/01, 223/01, 236/01, 237/01, 248/01) n'ont pas été modifiées par le décret précité et ne nécessitent pas de mise à jour.

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