Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Spectacle vivant : les arcanes juridiques de la captation de spectacles
Légistique : le Conseil national d'évaluation des normes prône une meilleure qualité du droit des collectivités
Commande publique : une touche de vert en plus dans les marchés publics
Décentralisation : le projet de loi 4D ressort des tiroirs
Textes officiels
Haute fonction publique : égalité des chances, l'expérimentation est lancée
Enfance : la réforme de la justice pénale des mineurs est parue
Fonction publique : nouveau champ pour le don de jours de repos
Investissement local : les priorités d'attribution des dotations pour 2021
Jurisprudence
Urbanisme : droit de préemption et superficie du projet
Finances locales : dotation pour les services communaux d'hygiène et de santé
Tourisme : lutte contre la pénurie de logements confortée
Statut : clarification des missions
Réponses ministérielles
Patrimoine : comment concilier respect des abords des monuments historiques et rénovation énergétique des bâtiments alentour ?
Vie locale : les crédits d'heures dont les élus disposent seront-ils augmentés en raison de la crise sanitaire ?
Développement économique : le dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises s'applique-t-il aux commerces de proximité ?
Fonction publique : les modalités de communication des notes obtenues aux concours seront-elles révisées ?
Dossier Transport ferroviaire de voyageurs : ouverture à la concurrence, êtes-vous prêts ?
Questions/Réponses
Conseil municipal : le compte rendu des séances du conseil municipal doit-il être obligatoirement affiché ? Doit-il reproduire tous les propos tenus ?
Économie circulaire - Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Les mesures de réduction de la consommation de plastique - Les nouvelles filières « REP » : zoom sur les déchets du bâtiment - La réforme du cadre juridique relatif aux éco-organismes
Agents publics - Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux - Mettre en oeuvre le détachement d'office
Aménagement - Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur ! - La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique
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