Textes de référence
Directive n° 2001-85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant les dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives n° 70/156/CEE et n° 97/27/CE
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Articles 6 à 8 et 15.
L’accessibilité est un moyen d’accès aux droits et à la citoyenneté pour toutes les personnes en situation de handicap. À ceux à qui il manque un certain nombre de compétences et de moyens en raison de leurs déficiences, l’accessibilité peut servir d’outil de compensation et faciliter l’accès à tout. Elle peut aussi servir à l’ensemble de la population en apportant de la qualité d’usage.
Le handicap est le résultat de la rencontre entre les déficiences qu’une personne...
1. Des dispositifs ambitieux prévus par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
2. Des difficultés d’avancement dans la mise en accessibilité des transports
3. Une charte pour la qualité
4. Des progrès sont nécessaires