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Comment anticiper les conséquences financières d'un changement de périmètre intercommunal

Article du numéro 227 - 15 mars 2021   - Réf. 323/F

Finances

Si la plupart des nouvelles intercommunalités qui ont vu le jour au 1er janvier 2017 ont trouvé leur rythme de croisière, certains territoires connaissent des remous qui ont d'ores et déjà conduit au départ de certaines communes. Tout en assouplissant les conditions qui président à ces changements de périmètre la loi « Engagement et proximité » impose désormais que leurs conséquences financières soient examinées dans le cadre d'une étude d'impact menée en amont par la collectivité demanderesse. L'exercice, non exempt de quelques écueils méthodologiques, peut effectivement mettre
en lumière des questions qui n'auraient pas été identifiées a priori et ainsi contribuer à objectiver les discussions entre les collectivités concernées.

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