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La tarification des services scolaires : une question politique mais aussi financière

Article du numéro 227 - 15 mars 2021   - Réf. 324/F

Finances

L'amenuisement des marges de manoeuvre fiscales du monde local comme l'obligation d'harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène.
Parmi les redevances perçues par les collectivités en contrepartie de l'usage de certains services publics locaux, les modalités de facturation des services extra et périscolaires occupent une place importante, en raison de leur forte visibilité. Le sujet peut s'avérer d'autant plus délicat à traiter qu'il mêle objectifs de politique publique et considérations financières, et que les bases de données nécessaires font parfois défaut pour analyser précisément les conséquences des arbitrages que sont amenés à rendre les décideurs locaux.

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