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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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L'accueil et l'habitat des gens du voyage: la nouvelle loi Besson

Article du numéro 31 - 01 avril 2001   - Réf. 40-01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et la police municipale est parue au J.O. du 6 juillet, p.10 189.

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