Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 226 - 15 février 2021 - Réf. 166/06
Alors que la rupture conventionnelle devient un outil de plus en plus utilisé dans les collectivités les plus grandes, les organisations de petite taille ne recourent pas encore fréquemment à ces modalités nouvelles de gestion du personnel. Manque d'intérêt ou méconnaissance, il n'est pas possible de le savoir après une petite année d'existence, mais dans le deuxième cas, nous allons y remédier par cette fiche détaillant les aspects essentiels de cette procédure, ainsi que les modalités de calcul de l'indemnité envisageable. Tous les articles du numéro 226 |
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