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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 234 de février 2021

Article du numéro 234 - 05 février 2021

Sommaire

ACTUS

  • Loi Asap - Bercy précise les mesures « commande publique »
  • Laïcité - L'Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?
  • Probité - Des recommandations pour mettre en oeuvre un dispositif anticorruption
  • Restauration scolaire - La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale

VEILLE
Textes officiels

  • Crise sanitaire - L'organisation des concours de la fonction publique en 2021
  • Sécurité locale - Stratégie nationale de prévention de la délinquance
  • Gestion de l'eau - Revoir la collecte et le traitement des eaux urbaines devient urgent
  • Finances locales - L'automatisation de la gestion du FCTVA

Jurisprudence

  • Temps périscolaire - Les collectivités doivent financer les accompagnants
  • d'élèves
  • Environnement - Pesticides : le Conseil d'État rejette toute compétence du maire
  • Numérique - Rejet des recours contre le déploiement de la 5G
  • Agents - L'ordonnance « congés payés » validée

Réponses ministérielles

  • Démocratie locale - Les élus salariés peuvent-ils être dispensés de travailler pendant les jours fériés commémoratifs ?
  • Contraventions - Une partie du produit des amendes liées à la violation des mesures de confinement sera-t-elle reversée aux collectivités ?
  • Environnement - Pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle national du recyclage de la commission inter-filières à responsabilité élargie des producteurs ?
  • Chômage - Quelles sont les conditions d'accès des agents à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

DOSSIER
Droit pénal de l'environnement : dissuasion, répression et indemnisation

QUESTION/RÉPONSE
Indemnités de fonction - Quelles sont les différentes majorations d'indemnités possibles pour les élus municipaux ? Sont-elles cumulables entre elles ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Commande publique

  • La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes
  • L'absence de considérations environnementales est illégale
  • La vocation sociale des marchés est une obligation juridique
  • Dix pièges à éviter en temps de crise

Logement
Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021

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