Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Loi Asap - Bercy précise les mesures « commande publique »
Laïcité - L'Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?
Probité - Des recommandations pour mettre en oeuvre un dispositif anticorruption
Restauration scolaire - La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n'est pas légale
VEILLE Textes officiels
Crise sanitaire - L'organisation des concours de la fonction publique en 2021
Sécurité locale - Stratégie nationale de prévention de la délinquance
Gestion de l'eau - Revoir la collecte et le traitement des eaux urbaines devient urgent
Finances locales - L'automatisation de la gestion du FCTVA
Jurisprudence
Temps périscolaire - Les collectivités doivent financer les accompagnants
d'élèves
Environnement - Pesticides : le Conseil d'État rejette toute compétence du maire
Numérique - Rejet des recours contre le déploiement de la 5G
Agents - L'ordonnance « congés payés » validée
Réponses ministérielles
Démocratie locale - Les élus salariés peuvent-ils être dispensés de travailler pendant les jours fériés commémoratifs ?
Contraventions - Une partie du produit des amendes liées à la violation des mesures de confinement sera-t-elle reversée aux collectivités ?
Environnement - Pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle national du recyclage de la commission inter-filières à responsabilité élargie des producteurs ?
Chômage - Quelles sont les conditions d'accès des agents à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?
DOSSIER Droit pénal de l'environnement : dissuasion, répression et indemnisation
QUESTION/RÉPONSE Indemnités de fonction - Quelles sont les différentes majorations d'indemnités possibles pour les élus municipaux ? Sont-elles cumulables entre elles ?
CAHIERS THÉMATIQUES Commande publique
La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes
L'absence de considérations environnementales est illégale
La vocation sociale des marchés est une obligation juridique
Dix pièges à éviter en temps de crise
Logement Lutte contre l'habitat indigne : ce qui change en 2021
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