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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les logements insolites et la commune

Article du numéro 225 - 15 janvier 2021   - Réf. 119/17

Urbanisme et aménagements urbains

Par le terme de logements insolites, nous évoquerons les tipis, yourtes, maisons dans les arbres, lacustres, maisons sur roues, containers transformés etc. À notre sens, ces nouveaux habitats méritent, tout particulièrement pour les communes rurales, d'être analysés au regard des règles du droit de l'urbanisme, pour pouvoir répondre aux interrogations d'administrés qui souhaiteraient s'installer dans ces constructions inhabituelles.

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