Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 225 - 15 janvier 2021 - Réf. 227/03
Suite à la fiche n° 226/03 détaillant la problématique globale du document présentant les conséquences de la scission d'un EPCI, cette fiche présente la partie de ce même document consacrée aux conséquences financières de cette opération. Parce qu'il s'agit d'un sujet aussi complexe que déterminant, il faut ici rentrer autant que possible dans les détails de ce document synthétique. Tous les articles du numéro 225 |
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