Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 223 - 27 novembre 2020 - Réf. 223/03
Caveau d'attente, caveau communal, dépositoire... Le caveau provisoire peut revêtir différentes appellations. Quel que soit son nom, cet équipement - qui permet le dépôt des cercueils et des urnes attendant une crémation ou une sépulture définitive - est encadré juridiquement par le code général des collectivités territoriales. Tous les articles du numéro 223 |
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