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Au sommaire du n° 232

Article du numéro 232 - 12 novembre 2020

Sommaire

ACTUS

  • Projet de loi Asap : bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
  • Financement de l'accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l'État
  • Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
  • Démocratie locale : le maire de Sanary-sur-Mer condamné pour six délits d'atteinte à la probité

TEXTES OFFICIELS

  • Fiscalité : avance des droits de mutation à titre onéreux
  • Sécurité : la politique pénale de la délinquance du quotidien
  • Fonction publique : allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
  • Logement : l'ordonnance sur l'habitat indigne publiée

JURISPRUDENCE

  • Urbanisme : l'impartialité du maire vis-à-vis du projet de son adjoint
  • Crise sanitaire : dérogations possibles au port du masque
  • Stationnement : le paiement préalable est inconstitutionnel
  • Commande publique : comment appliquer la théorie de l'imprévision

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

  • Démocratie locale : tous les élus municipaux peuvent-ils bénéficier du dispositif de la protection fonctionnelle ?
  • Tourisme : dans le code de l'urbanisme, à quelle destination les chambres d'hôtes correspondent-elles ?
  • Sécurité routière : les feux tricolores dits « comportementaux » seront-ils régularisés ?
  • État civil : est-il possible de transférer les déclarations de naissance à la mairie du lieu de résidence de la mère ?

DOSSIER

  • Les schémas de cohérence territoriale font peau neuve

QUESTION/RÉPONSE

  • Responsabilité pénale : le maire sera-t-il responsable si une contamination au Covid-19 se déclare chez un enfant pris en charge par un centre de loisirs ?

GENS DU VOYAGE

  • Les obligations d'accueil des collectivités
  • Le rôle incombant aux intercommunalités
  • Les solutions en cas de troubles à l'ordre public
  • Les obligations des communes de moins de 5 000 habitants

ÉLUS LOCAUX

  • Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat
  • Les moyens d'action des élus locaux face à la diffamation sur les réseaux sociaux
  • Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux

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