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Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire

Article du numéro 222 - 15 octobre 2020   - Réf. 314/F

Finances

À la suite des élections et dans un contexte financier singulier, les intercommunalités peuvent s'appuyer sur un pacte financier et fiscal pour déterminer le cadre de leurs relations. Ce document, s'il repose sur une analyse partagée et une volonté commune, permet par sa plasticité de s'adapter aux besoins de chaque territoire.

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