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La TVA : aubaine ou cadeau empoisonné pour les collectivités ?

Article du numéro 221 - 17 septembre 2020   - Réf. 311/F

Finances

En 2003-2004 fut constitutionnellement consacré le principe d'autonomie financière des collectivités. Depuis lors, transferts de charges et amputations de recettes se voient souvent compensés par des quotes-parts d'impôts nationaux, tendancieusement qualifiées des « ressources propres » quand il s'agit en fait de quasi-dotations indexées sur des recettes fiscales. Jusqu'à une date récente, l'État prit bien soin de privilégier son impôt d'assiette... la plus atone, la taxe sur les carburants (« TICPE »), dont 40 % alimentent désormais régions et départements. Depuis peu, au nom précisément de la dynamisation des recettes locales, la TVA pointe son nez.

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