consultation Le mémento de l'ASVP

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IV • Les taxes de séjour touristiques et les activités saisonnières non salariées

[A] L’ASVP et les taxes de séjour

 

Articles L.2333-36, L.2333-44 du Code général des collectivités territoriales

Guide pratique : Les taxes de séjour (juin 2021) - Direction générale des collectivités locales

Cette fiche analyse le cadre juridique qui permet au maire de confier à l’ASVP le contrôle et la vérification des obligations relatives aux taxes de séjour.

>> Les prérogatives de l’ASVP commissionné à cet effet font l’objet de la fiche B de ce chapitre...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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