consultation Le mémento de l'ASVP

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IV • Les taxes de séjour touristiques et les activités saisonnières non salariées

[C] La taxe de séjour recouvrée au réel et la taxe de séjour forfaitaire

 

Articles L.2333-26 à L.2333-47 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre législatif

Articles R.2333-43 à R.2333-57 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre réglementaire

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire NOR : ECOE2223234A (JO du 12 août 2022, Texte n° 3)

Voir...

1. Le cadre juridique

2. La taxe de séjour recouvrée au réel

3. La taxe de séjour forfaitaire

4. L’obligation d’informer le directeur général des finances publiques


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