Articles L.2333-26 à L.2333-47 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre législatif
Articles R.2333-43 à R.2333-57 du Code général des collectivités territoriales pour le cadre réglementaire
Arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire NOR : ECOE2223234A (JO du 12 août 2022, Texte n° 3)
Voir...
1. Le cadre juridique
2. La taxe de séjour recouvrée au réel
3. La taxe de séjour forfaitaire
4. L’obligation d’informer le directeur général des finances publiques