Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les nouveaux pouvoirs du maire suite à la loi engagement local et proximité de l'action publique (2)

Article du numéro 215 - 20 janvier 2020   - Réf. 109/01

Sécurité/Police

La loi relative à l'engagement local et à la proximité de l'action publique vient d'entrer en vigueur fin 2019. Faisant suite à la fiche 108/01 incluse dans ce numéro, nous continuons le panorama de l'ensemble des mesures de police.

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