Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?

Article du numéro 216 - 15 février 2020   - Réf. 300/F

Finances

La mise en place sous 2-3 ans d'un revenu universel d'activité pourrait rendre incontournable une recentralisation du revenu de solidarité active, déjà mise en oeuvre - pour des raisons qui tiennent à leur situation propre - dans trois départements d'outre-mer. L'intérêt financier de l'opération dépendra toutefois des modalités de valorisation du droit à compensation « inversé » prélevé par l'État sur les budgets des départements, ainsi que du périmètre des ressources récupérées à cette occasion. Surtout, les effets en chaîne qui pourraient affecter les mécanismes de péréquation devront être bien anticipés et si possible corrigés en amont.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 216

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :