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Illusions et désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique

Article du numéro 215 - 15 janvier 2020   - Réf. 111/M

Marchés - Achats - Délégations de Service Public

En décembre 2017, deux fédérations de collectivités, France Urbaine et la FNCCR, se félicitaient de l'accord enfin obtenu avec EDF et sa filiale Enedis sur un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique. Le document, à mâtiner d'adaptations locales, a vocation à prendre la suite des contrats qui arrivent à échéance, mais aussi à se substituer aux contrats en cours si les concédants, appâtés par quelques faveurs financières, y consentent. Deux ans plus tard, beaucoup déchantent : des renégociations s'enlisent et la FNCCR elle-même, lors de son congrès d'octobre dernier, adoptait une motion déplorant les obstacles posés par le concessionnaire à la négociation, son manque de transparence, d'ambitions d'investissement, etc. Comment en est-on arrivé là ? Les développements à suivre reviennent sur le volet financier de l'affaire.

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