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Une mutation de la péréquation horizontale des départements

Article du numéro 216 - 15 février 2020   - Réf. 63/G

Gestion Budgétaire

La péréquation horizontale, assise sur les ressources des collectivités territoriales, a connu un essor important ces dernières années afin de faire face aux besoins grandissants en matière d'aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Cette péréquation vise à prélever certaines ressources et à les redistribuer de manière péréquée entre les départements par l'État. Ainsi, les collectivités les plus riches vont être prélevées d'une partie de leurs ressources afin d'attribuer aux collectivités les plus défavorisées des ressources supplémentaires.

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