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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Le cadre juridique des agents publics candidats aux élections municipales

Article du numéro 220 - 20 mars 2020   - Réf. 79/06

Statut - Fonction

Les fiches n° 70/06 de mars 2019 et n° 77/06 de janvier 2020 ont analysé les règles de déontologie en matière de devoir de réserve applicables aux policiers municipaux, aux gardes champêtres et aux ASVP en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache aux règles d'incompatibilité et de compatibilité de ces agents pour se présenter aux élections municipales et revient sur le principe déontologique du devoir de réserve auquel il faut particulièrement faire attention en période électorale.

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