La Lettre du cadre territorial

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 187 - 08 avril 2010

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A l'essai
La biodiversité à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
La commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est placée sur le littoral Vendéen entre, au sud les Sables-d'Olonne et au nord Saint-Jean-de- Monts, Noirmoutier. C'est une station touristique de 7 400 habitants...

Aménagement
Des aires de jeux pour tous et pour tous les goûts !
Les collectivités territoriales ont en charge une grande partie des aires de jeux. Si elles sont tenues de répondre à leur
nécessaire sécurité, il faut pouvoir proposer de nouveaux modes d'utilisation...

Compétences
Préparer un congé maternité
Une bonne nouvelle pour votre collaboratrice peut être une source de soucis pour vous. Il est de votre responsabilité de manager d'anticiper les événements et d'aider la future maman à organiser son absence...

Dossier
L'habitat dense individualisé, une autre façon de faire la ville
Le développement croissant des quartiers pavillonnaires au
détriment des terres agricoles demeure difficilement compatible
avec l'intérêt général, qui vise à promouvoir une ville durable.
Conciliant...

Energie
Bois énergie : lancer la dynamique
L'installation d'une chaufferie biomasse a souvent des conséquences sur toute la filière. Cela incite les forestiers à produire un combustible local et crée un cercle vertueux pour que les collectivités...

Idées
Que la ville dense !
Edito écrit par Jean-Luc Chambefort et Bernard Lensel.
Pour réagir contre les excès manifestes de l'étalement urbain, nous voyons se mettre en place dans notre pays un discours
majoritaire qui se concentre...

Initiative
Drôme : un « bureau universel mobile » sur clé USB
Une première en France ! Le département de la Drôme met à
disposition de ses habitants un « bureau universel mobile »
embarqué sur une clé USB, qui permettra à chacun d'utiliser en
permanence et où...

Initiative
Plan climat dunkerquois : agir et s'adapter
Moins médiatisés que les engagements internationaux, les plans climat territoriaux s'imposent comme outils de référence pour les collectivités qui veulent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre...

Innovation
Utiliser le sol pour purifier l'eau
Pour abattre les polluants, un nouveau procédé de géofiltration a été mis en place en amont de l'usine d'eau potable de Verneuil -
Vernouillet (Yvelines).

Marchés publics
Dématérialisation : un nouveau risque pour les marchés publics
Depuis le 1er janvier 2010, il est désormais possible pour les
opérateurs économiques de télécharger sur les profils d'acheteurs les dossiers de consultation des procédures
supérieures à 90 000 euros...

Marchés publics
Le juge et les offres anormalement basses
Par trois ordonnances rendues en 2009, le juge du référé
précontractuel est venu préciser le contrôle que peut opérer le juge sur la mise en œuvre de la procédure de l'article 55 du CMP et sur la qualification...

Portrait
Stéphanie Cheverry : La pédagogie en mouvement
Responsable de formation dans l'unité technique de la délégation Pays de la Loire du CNFPT, Stéphanie Cheverry met son expérience de terrain au service des besoins des collectivités, et du service public...

Réglementation
Les plans locaux d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Si l'urbanisme s'avère encore très majoritairement traité dans le cadre communal, l'engagement des communautés sur la
planification urbaine (outre le SCOT dont elles ont la compétence) et la gestion...

Réglementation
Nouvelle comptabilisation de la TVA sur les retenues de garantie
Depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle comptabilisation de la TVA sur les retenues de garantie opérées lors du paiement des marchés publics doit être effectuée.

Statut
Congé de solidarité familiale : les règles
Le congé de solidarité familiale, qui vient d'être créé, va remplacer le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Statut
Les décharges d'activité de service
Modalités du droit syndical dont elles permettent l'exercice, les décharges d'activité de service (DAS) correspondent à un crédit d'heures accordé en ce sens. L'agent concerné est alors réputé se trouver...

T.I.C.
Haro sur les données personnelles !
Les données personnelles sont devenues un objet de convoitise pour les cybercriminels. Assurer la protection de ces données est un enjeu stratégique pour le développement d'une administration électronique...