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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Déontologie du garde champêtre (3) : fonction et devoir de réserve

Article du numéro 218 - 20 janvier 2020   - Réf. 77/06

Statut - Fonction

La fiche n° 66/06 de novembre 2018 a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou encore les ASVP en cas de doute sur l'application de leurs obligations déontologiques. Les fi ches de novembre 2019 et décembre 2019 ont été consacrées aux règles de déontologie applicables aux gardes champêtres en tant qu'agents publics de manière générale et à celles relatives au cumul d'activités. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.

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