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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 224

Article du numéro 224 - 15 janvier 2020

Sommaire

ACTUS

  • Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées
  • Zones humides : des critères qui ont fait couler beaucoup d'encre
  • Transparence de la vie publique : après six ans passés à la HATVP, Jean-Louis Nadal fait le bilan
  • Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022

VEILLE
Textes officiels

  • Commande publique : le seuil des marchés monte à 40 000 euros
  • Sécurité routière : les trottinettes dans le code de la route
  • Fiscalité locale : évolution de la taxe de séjour
  • Tourisme : Airbnb, un nouvel outil pour les communes

Jurisprudence

  • Urbanisme : un certificat inopérant face à un sursis à statuer
  • Pouvoirs de police : interdiction de circuler sur un chemin
  • Marché public : indemnisation en cas de résiliation
  • Responsabilité : manque à gagner d'un commerce dû à des travaux d'aménagement

Réponses ministérielles
Services publics : les communes sont-elles libres de choisir le mode de gestion de leurs équipements ?

  • Finances locales : que peut une commune qui subit un préjudice du fait d'un manquement commis par un comptable du Trésor ?
  • Démocratie locale : comment fait une commune pour adhérer à un EPCI mitoyen situé dans un autre département ?
  • Urbanisme : une collectivité est-elle tenue d'accepter la demande de régularisation d'une construction illégale ?

DOSSIER
Collectivités locales : un rappel de la laïcité à l'école

QUESTION/REPONSE
Délibération du conseil municipal : peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?

CAHIERS THEMATIQUES
Réforme de la fonction publique

  • Les modifications institutionnelles et statutaires
  • Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles

Communication préélectorale

  • Les règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale
  • Le référé-fake news : une nouvelle procédure très encadrée

Marchés publics

  • Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique
  • La réservation à des entreprises à dimension sociale
  • La prise en compte de considérations sociales et environnementales

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