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Territoires à énergie positive pour la croissante verte : les dispositions de la circulaire Hulot annulées
Commande publique : les acheteurs publics entre trop frileux face à l'achat innovant
Interview de de Cécile Létang, avocate : "en matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens"
Décentralisation : Le Conseil d'État veut faciliter le recours à l'expérimentation
VEILLE Textes officiels
Démocratie participative : indemnisation des participants aux travaux du Cese
Protection de l'enfance : l'ordonnance de 1945 est abrogée
Dématérialisation : un registre des actes de l'état civil électronique
Réforme de la justice : refonde de la carte judiciaire du territoire
Jurisprudence
Laïcité : le principe de neutralité appliqué aux parents d'élèves dans les classes
Élections : renouvellement du conseil municipal d'une commune nouvelle en cas de siège vacant
Pouvoirs du maire : ordonner des travaux d'élagage aux frais des propriétaires négligents
Conseil municipal : importance du tableau récapitulatif des indemnités
Réponses ministérielles
Élections : est-il possible de tenir des réunions publiques électorales la veille du scrutin ?
Sécurité routière : quelle place accorder aux nouveaux modes de déplacement dans l'espace urbain ?
Sécurité civile : quel est le périmètre pour lequel un défibrillateur vaudrait pour plusieurs établissements recevant du public ?
Fiscalité locale : comment appliquer la taxe de séjour aux locations des meublés de tourisme proposées par des hébergeurs non professionnels ?
DOSSIER
Municipales 2020 - Organisation du scrutin : mode d'emploi
QUESTION/RÉPONSE Cumul des mandats : Un directeur de cabinet peut-il être vice-président du conseil départemental et se présenter aux élections municipales 2020 ?
CAHIERS THÉMATIQUES Réforme de la fonction publique
L'élargissement du recours aux agents contractuels
Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts
Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée
Communes nouvelles
Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création
Loi Gatel du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté
Numérique
La protection des données RH dans les collectivités
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