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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du n° 223

Article du numéro 223 - 10 novembre 2019

Sommaire

ACTUS

  • Territoires à énergie positive pour la croissante verte : les dispositions de la circulaire Hulot annulées
  • Commande publique : les acheteurs publics entre trop frileux face à l'achat innovant
  • Interview de de Cécile Létang, avocate : "en matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens"
  • Décentralisation : Le Conseil d'État veut faciliter le recours à l'expérimentation

VEILLE
Textes officiels

  • Démocratie participative : indemnisation des participants aux travaux du Cese
  • Protection de l'enfance : l'ordonnance de 1945 est abrogée
  • Dématérialisation : un registre des actes de l'état civil électronique
  • Réforme de la justice : refonde de la carte judiciaire du territoire

Jurisprudence

  • Laïcité : le principe de neutralité appliqué aux parents d'élèves dans les classes
  • Élections : renouvellement du conseil municipal d'une commune nouvelle en cas de siège vacant
  • Pouvoirs du maire : ordonner des travaux d'élagage aux frais des propriétaires négligents
  • Conseil municipal : importance du tableau récapitulatif des indemnités

Réponses ministérielles

  • Élections : est-il possible de tenir des réunions publiques électorales la veille du scrutin ?
  • Sécurité routière : quelle place accorder aux nouveaux modes de déplacement dans l'espace urbain ?
  • Sécurité civile : quel est le périmètre pour lequel un défibrillateur vaudrait pour plusieurs établissements recevant du public ?
  • Fiscalité locale : comment appliquer la taxe de séjour aux locations des meublés de tourisme proposées par des hébergeurs non professionnels ?

DOSSIER

Municipales 2020 - Organisation du scrutin : mode d'emploi

QUESTION/RÉPONSE
Cumul des mandats : Un directeur de cabinet peut-il être vice-président du conseil départemental et se présenter aux élections municipales 2020 ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Réforme de la fonction publique

  • L'élargissement du recours aux agents contractuels
  • Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts
  • Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée

Communes nouvelles

  • Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création
  • Loi Gatel du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté

Numérique

  • La protection des données RH dans les collectivités
  • Le droit des personnes à maîtriser leurs données

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