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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Loi du 6 août 2019 et contractuels : emplois permanents et rémunération

Article du numéro 213 - 25 novembre 2019   - Réf. 157/06

Statut du Personnel

Après les cas particuliers des emplois de direction et des contrats de projet traités dans la fiche 156/06, la présente fiche détaille les remplacements de courte durée, les contrats sur emplois permanents ainsi que la fi n de ces contrats.

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