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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Dialogue social : les nouveautés de la loi du 6 août 2019

Article du numéro 213 - 25 novembre 2019   - Réf. 155/06

Statut du Personnel

La loi du 6 août 2019, en sus des modifications dans les cas de recours aux contractuels dans la fonction publique, a profondément réformé les instances de dialogue social. Cette fiche présente ces dispositions nouvelles tout en indiquant ce qu'il convient de mettre en oeuvre immédiatement et ce qui est différé aux prochaines élections professionnelles. Elle présente également le dossier du temps de travail à remettre sur le métier pour de nombreusescollectivités. État des lieux.

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